Mise en place du fonds de lutte contre le tabac

C'est chose faite depuis le 1er janvier : le fond de lutte contre le tabac, financé sur les recettes du tabac, est mis en place depuis le 1er janvier 2017. La mesure accompagne l'installation des paquets neutres de cigarettes, sans marque ni logo, sur les rayonnages des buralistes. Il reste désormais aux parties prenantes concernées par ce fonds à déployer des actions locales de prévention contre le tabagisme et de recherche sur ses méfaits

« Nous allons mettre à contribution les industries du tabac. L’industrie du tabac a une responsabilité vis à vis de notre santé. Je souhaite qu’elle participe au financement des actions de lutte contre le tabagisme. Le gouvernement souhaite mettre à contribution l’industrie du tabac pour financer un Fonds dédié à ces actions ». La déclaration de Mme Marisol Touraine en date du 25 septembre 2014, à l’occasion de l’annonce  de sa présentation du Programme National de Réduction du Tabagisme vient de trouver une traduction concrète par la création d'un un fonds de lutte contre le tabac, installé au sein de la CNAMTS et piloté par cette dernière à partir du 1er janvier 2017.

Ce fonds contribuera au financement d’actions locales, nationales et internationales de santé, conformément aux engagements de la France dans le cadre de la convention-cadrede l’OMS pour la lutte anti-tabac, notamment ses articles 5 (stratégies, plans et programmes nationaux multisectoriels globaux de lutte antitabac) et 20 (recherche). Ces actions sont mises en œuvre par l’Agence nationale de santé publique (ANSP), par l’Institut national du cancer (INCa), par la MILDECA et par les associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme (régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans). Les dépenses du fonds seront financées par un prélèvement sur la part du "droit de consommation" sur les tabacs (64,7 % du prix d'un paquet de cigarette) affectée directement à la CNAMTS qui perçoit également la TVA sur les produits du tabac (16,38 % du prix de vente)

La création de ce fond intervient au même moment que la généralisation des paquets neutres de cigarettes et de tabac à rouler chez les buralistes. Elle s'inscrit dans l'objectif général poursuivit par la ministre de la Santé de voir naître à l'avenir "une génération sans tabac". 
JJC